La profession d'entrepreneurs de spectacle est une profession réglementée que seules les entreprises commerciales (type EI, SARL, SA) et les associations peuvent exercer. Il est nécessaire pour cela d'avoir une licence de spectacle.
La licence de spectacle est classée en trois :
   -  Licence 1 / Cette licence concerne les lieux aménagés pour recevoir du public (café-musique, théâtres, discothèques, salles...)
   -  Licence 2 / Cette licence concerne les producteurs de spectacles ou de tournées. Ils sont responsables du spectacle et employeurs des artistes
   -  Licence 3 / Cette licence concerne le promoteur ou le diffuseur qui accueille le public. Il s'occupe de la sécurité et de la billetterie, mais ne paie pas les artistes.

Les licences de spectacle sont délivrées par le Ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC présente dans chacune des régions.
Cependant, l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans possession d'une licence, dans la limite de six représentations par an, et par les personnes physiques ou morales qui n'ont pas pour « activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ». Dans ce cas-là, ces personnes doivent émettre leurs déclarations obligatoirement par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Il est quand même obligatoire de faire une déclaration à la DRAC de sa région.

Il existe depuis Avril 2000 le Groupement des Producteurs et Organisateurs de Spectacle – Guadeloupe (GPOS) composé d'entrepreneurs du spectacle vivant de droit privé dont les métiers relèvent des licences d'entrepreneurs de spectacles. Il se donne pour mission de défendre l'intérêt général et le métier d'entrepreneur de spectacles de droit privé en Guadeloupe et de participer à la structuration du métier d'entrepreneur de spectacles et au développement de la Culture en Guadeloupe.

En savoir plus :
http://www.gpos.fr
http://www.guso.com.fr
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche5.htm
http://www.associanet.com/docs/lic-entrep.html
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=55

La mise en place d'un spectacle nécessite l'accord préalable du maire ou de la préfecture. L'autorisation s'obtient sur simple demande effectuée suffisamment à l'avance, et implique que la salle de spectacle ait l'avis favorable de la commission de sécurité pour l'accueil du public.
Il est important également d'envoyer un courrier au commissariat le plus proche du lieu du spectacle pour informer la police de la tenue du spectacle, ce qui leur permettra de sécuriser le quartier ;
Les lieux non destinés au spectacle (entrepôt, gymnase, voie publique...) doivent obligatoirement obtenir l'avis favorable de la commission de sécurité et il est demandé aux organisateurs de remplir d'autres formalités administratives telles que des attestations de classement « non-feu » de tous décors, tissus, et accessoires, des interdictions de circuler ou de stationner (mairie), l'usage de la sonorisation sur la voie publique, l'installation de chapiteaux (préfecture),...
Il est important de mettre à la disposition du régisseur la liste des numéros d'urgence et une trousse de premier secours. Cependant, lorsqu'il s'agit de rassemblement important, il est indispensable de solliciter la Croix-Rouge et les sapeurs-pompiers.
En outre, l'organisateur doit s'assurer d'un service de sécurité adapté permettant de contrôler l'accès du public au spectacle, mais aussi de sécuriser les artistes, les techniciens, les guichets...
Dans tous les cas, et en rapport avec les dégâts pouvant être occasionnés sur les biens et les dommages aux personnes, l'organisateur doit souscrire une assurance responsabilité civile organisateur (RCO), une assurance tous risques matériels (TRM). Selon l'investissement mis en jeu, il existe une assurance annulation garantissant les frais engagés irrécupérables.

Pour en savoir plus sur les questions de sécurité des spectacles et les responsabilités de l'Etat et de l'organisateur, il existe un document rédigé par le Prodiss (Syndicat National des Producteurs, diffuseurs et salles de spectacles).

En savoir plus :
http://www.prodiss.org
http://www.organisateur-spectacle.org/bp/technique_securite_assurance/securite.php

L'émission de billets de spectacles obéit à des règles très précises définies juridiquement et fiscalement que le producteur ou le diffuseur (si le spectacle lui a été cédé par le producteur) doivent connaître obligatoirement, puisqu'ils en sont les responsables. La fabrication et la distribution des billets auprès des spectateurs peuvent se faire de manières différentes (points de vente, point de billetterie du lieu où se déroule se spectacle, promoteur local ou sociétés spécialisées par Internet...).

Un billet est individuel et est délivré avant l'entrée dans l'enceinte du spectacle. Lorsque le spectacle est payant, le billet est obligatoire, néanmoins lorsqu'il est gratuit, un billet est recommandé dans la mesure où il permettra d'inscrire au verso le déroulement du spectacle. L'organisateur du spectacle (producteur ou diffuseur), qui est le responsable de la billetterie est libre de choisir la présentation du billet sous réserve d'y faire figurer au recto ou sous formes d'informations codées, toutes les mentions obligatoires (nom du lieu de représentation, titre du spectacle, n° ordre du billet, conditions d'annulation et de remboursement, interdiction d'enregistrement et de photographies,...).
A la fin de chaque représentation, le responsable de la billetterie (producteur ou diffuseur du spectacle) doit établir un relevé comportant des mentions permettant de contrôler la recette (n° des premiers et derniers billets délivrés et le nombre de ceux-ci pour les billets qui ne sont pas émis par le biais de systèmes informatisés, le prix, la recette globale, la recette encaissée sur les billets donnant droit à des consommations, le nombre de billets gratuits, les suppléments éventuels encaissés.
Le relevé des recettes est un document important car il permet de constater de manière définitive le montant des recettes du spectacle et sert de fondement aux déclarations fiscales et sociales.

En savoir plus :
http://www.reseau-sara.org/Fichespe/billeterie.pdf
http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/billeterie.htm
http://www.oscar.tm.fr/legi-billet.php
http://www.legiculture.fr/Spectacles-mentions-obligatoires.html

                La SACEM

Si l'on souhaite organiser une manifestation (spectacle, concert, récital, gala, bal) même gratuit, il faut faire dans les quinze jours précédents une déclaration à la SACEM pour vérifier si la manifestation utilise des oeuvres de son répertoire. Si la manifestation n'en comprend aucune, il n'y aura aucune redevance à payer. Au contraire, si des œuvres sont gérées par la SACEM, l'organisateur établira dans ce cas l'état des recettes concernant les entrées ou autres (restaurant, buvettes...) sur lequel un pourcentage compris entre 8,8% et 4,4% sera prélevée. Du côté des artistes, ils devront remplir un programme des œuvres exécutés, fourni par la SACEM et renvoyé dans les dix jours suivant la date du spectacle.

En savoir plus :
http://www.sacem.fr

                L'Ouverture d'un débit de boisson temporaire

Une autorisation est nécessaire pour l'exploitation d'un débit de boisson temporaire, elle est demandée à la commune du lieu de l'exploitation. Il existe 3 licences. La licence de 1ier catégorie correspond aux boissons sans alcool et la licence de 2ième catégorie autorise la vente à consommer sur place des boissons du deuxième groupe (1° à 3° d'alcool). Bien que les licence 1 et 2 soient gratuites, la licence de 2ième catégorie, nécessite le paiement d'une taxe spéciale correspond à 15% du tarif des licences de 3ième catégorie (alcools forts), variables selon les communes. Cette taxe n'est due qu'une seule fois par an.

En savoir plus :
http://www.reunion.pref.gouv.fr/intpref/demarche/DebitsBoissons.htm
fichier explicatif pdf

La taxe fiscale sur les spectacles de variétés est une taxe obligatoire qui concerne les spectacles de variétés considérés comme tels par la réglementation. Ils comprennent entre autre la chanson, la comédie musicale, le jazz, blues et musiques improvisées, le pop-rock et genre assimilés ; le rap, hip-hop, reggae et genres assimilés, les musiques électroniques, du monde, l'humour, les spectacles sur glaces, aquatiques, illusionnistes, danses et attractions visuelles... Elle concerne les spectacles avec billetterie payante, représentant alors un taux de 3,5% sur le montant hors taxes des recettes de billetterie, et payée par l'organisateur.
Concernant les spectacles à entrée gratuite, la taxe est perçue au taux de 3,5% sur le montant hors taxes des sommes perçues suite à la vente du spectacle lors de la mise en place du contrat de session d'exploitation. C'est dans ce cas le producteur qui paie la taxe. Il existe 2 types de déclaration à remplir (formulaires est disponible sur le site Internet) qui doivent parvenir l'une ou l'autre au CNV au plus tard le dernier jour du 3ième mois suivant la représentation (pour une déclaration isolée) ou de la dernière représentation (déclaration mensuelle groupée).

En savoir plus :
http://www.cnv.fr

Même s'il s'agit d'un bénévolat, l'accord entre le producteur du spectacle et le ou les artistes doit se matérialiser par l'établissement d'un contrat d'engagement.
En général, les salariés intermittents du spectacle exécutent leur travail sous la forme d'un contrat spécifique adapté au secteur qui est le CDD dit « d'usage », souvent appelé « contrat intermittent ». Il s'agit d'un contrat applicable à des secteurs d'activité dans lesquels il est « d'usage constant » de ne pas recourir à un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi. Il est renouvelable et non soumis à la prime de précarité correspondant aux indemnités de licenciement ou de fin de contrat appliquée dans le CDD couramment employé dans tous les autres secteurs d'activité.

Il faut se rappeler que sur un contrat doit être indiqué :
   -  la date d'échéance du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il concerne un terme précis
   -  la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;
   -  la désignation du poste de travail, de l'emploi occupé ;
   -  l'intitulé de la convention collective applicable, sachant que le spectacle a une convention collective qui lui ait propre;
   -  la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
   -  le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
   -  le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

En savoir plus :
http://www.associanet.com/docs/contratart.html
http://pagesperso-orange.fr/samup/download/CONTRAT%20ENGAGEMENT%20ARTISTES.pdf
http://www.organisateur-spectacle.org/bp/obligations_admin/organisateurs_professionnels1.php

L'employeur est dans l'obligation de faire une déclaration unique à l'embauche (DUE) auprès de l'URSSAF dont il dépend.

En savoir plus :
http://www.culture-spectacle.anpe.fr
http://www.urssaf.fr
http://www.due.fr

Le bulletin de salaire, dont sa remise doit être obligatoire, doit comporter certaines mentions obligatoires dont la période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire. Concernant les artistes, leur travail est déclaré sous la forme du « cachet ». Il s'agit d'un forfait qui est converti par les Assedic en huit ou douze heures, et équivaut à seize heures pour la Sécurité Sociale, et ce, quelque soit le nombre la durée de la prestation effective. Si les heures sont mentionnées sur le bulletin de salaire de l'artiste pour ses activités artistiques, celui-ci ne pourrait pas bénéficier pleinement de ses droits.
Les tarifs des prestations sont définis par des conventions collectives signées par les organisations syndicales.

Le bulletin de paie doit aussi faire apparaître les cotisations patronales et salariales dont l'organisateur de spectacle s'acquittent auprès de :

                La Sécurité Sociale

L'URSSAF est l'organisme référent qui gère les cotisations des salariés.

                La Retraite Complémentaire ou AUDIENS

Toutes les entreprises de spectacles doivent adhérer à Audiens à laquelle elles affilient leurs salariés. Cet organisme est né de la fusion de groupes de protection sociale de retraite complémentaires ainsi que de différentes institutions sociales. Il est aujourd'hui le seul groupe de protection sociale assurant la retraite et la prévoyance complémentaires des professionnels du spectacle, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication. AUDIENS gère également la médecine du travail, car comme tout les salariés, les artistes doivent obligatoirement passer la visite médicale annuelle à la médecine du travail. L'employeur doit alors s'assurer que tout est en règle à cet égard et y pourvoir si ce n'est pas le cas. Un certificat d'aptitude sera alors délivré.

                La Caisse des Congés Spectacles

C'est une association d'employeurs qui assure le versement des congés annuels aux salariés occupés de façon intermittente. La caisse ne prend en compte que les certificats d'emploi envoyé par l'employeur, et dont le salarié a un double. L'employeur et le salarié doivent s'inscrire préalablement à la caisse qui leur délivre alors un numéro d'immatriculation. Les certificats d'emploi doivent être adressés à la caisse à partir du 1ier Avril de chaque année en un seul envoi. Si l'employeur n'est pas inscrit à la caisse, les congés doivent être réglés directement au salarié et inscrits sur le bulletin de paie.

                La médecine du travail ou CMB

Créé en 1958 afin d'assurer initialement la surveillance médicale des techniciens du cinéma, le Centre médical de la Bourse, Association Loi 1901, s'est vu confier par leurs employeurs l'organisation de la médecine du travail des intermittents du spectacle à la suite de la parution du décret de Décembre 1969. Le centre gère la surveillance médicale de tous les intermittents du spectacle et vous propose de multiples solutions de prévention. Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises employant des intermittents du spectacle et maîtriser les coûts de gestion, le Conseil d'administration du CMB a décidé de confier la gestion du recouvrement de la cotisation de Médecine du Travail des intermittents à Audiens, à compter du 1er janvier 2007.

                le FNAS (Fond National de l'Action Social)

Le FNAS est un organisme qui contribue à améliorer les conditions de vie des salariés des entreprises artistiques et culturelles de toute taille. Ses ressources sont constituées par les cotisations patronales assises sur le salaire brut des salariés qui alimentent un fonds mutualisé au service de tous.

En savoir plus :
http://www.assedic.fr
http://ww.urssaf.fr
http://www.audience.org
http://www.cmb-sante.net
http://www.conges-spectacles.org
http://www.fnas.net
http://www.legiculture.fr
http://www.irma.asso.fr

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est un organisme d'état géré par les ASSEDIC est à pour mission de collecter et de répartir aux différents caisses sociales, les cotisations patronales et salariales auprès des organisateurs. Initialement prévu aux seules personnes physiques ou morales qui n'emploient pas régulièrement du personnel relevant du spectacle et restant leur organisme de référent, le GUSO peut-être aussi aujourd'hui utilisé par n'importe quel type d'organisateur de spectacle.
Le justificatif envoyé au salarié par le GUSO correspond au bulletin de salaire.

En savoir plus :
http://www.guso.com.fr